L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.
L’interdiction amiante est appliquée depuis 1997 en France alors que ce matériau a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation. Selon l’institut amiante INRS environ 3 000 décès en France sont encore causés par l’ exposition amiante.
Diminuer le danger amiante passe essentiellement par un bon repérage effectué par des professionnels certifiés et protégés par des EPI.
Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante sur votre bien si la date de permis de construire de celui-ci date d’avant le 1er juillet 1997. Que vous vendiez, louez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez faire réaliser l’un des diagnostics suivants :
| PARTICULIERS | Entreprise, collectivités et syndics | ||
| Diagnostic Amiante avant Vente | Diagnostic Amiante des Parties Privatives – DAPP | Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition – DAAT / DAAD | Dossier Technique Amiante – DTA |
De quoi s’agit-il ?
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Avant de réaliser des travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage de l’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur. Ce repérage doit respecter certaines conditions techniques.
Logements concernés
L’état d’amiante doit être réalisé en cas de vente (ou location) d’un logement (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Réalisation du diagnostic
L’état d’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.
Où s’adresser ?
Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur une liste de matériaux et produits répertoriés .
Conséquences en présence d’amiante
En présence d’amiante le rapport du diagnostiqueur peut préconiser :
- soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
- soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
- soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Durée de validité
- Diagnostic réalisé avant 2013
Il doit être renouvelé avant la vente du logement.
- Diagnostic réalisé après 2013
La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après avoir fait réalisé le diagnostic amiante. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
Conséquence en son absence
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.
Et aussi
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- Diagnostic termites
- Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions