Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition – DAAT / DAAD

Prévenir le risque amiante c’est mettre en sûreté les professionnels du bâtiment travaillant sur des chantiers de travaux ou de démolition. Faites réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition par un diagnostiqueur certifié avant toute intervention.

Isolant, l’amiante a longtemps servi dans la construction immobilière; il est interdit d’utilisation depuis 1997 à cause du risque sanitaire que ce matériau présente. Suite à la parution d’un nouvel arrêté réglementaire et à sa mise en vigueur le 19 juillet 2019, venant renforcer le décret de mai 2017 en la matière, la réalisation d’un repérage amiante avant travaux devient obligatoire avant toute intervention d’un artisan sur vos travaux.

Avant des travaux de rénovation ou démolition il est obligatoire de réaliser un DAAT/DAAD pour le propriétaire et le maître d’ouvrage sont responsables de la santé et de la sécurité des gens présents sur leur chantier : ce sont eux qui doivent demander ces diagnostics

Le diagnostiqueur intervenant doit avoir suivi une formation SS4 et être certifié; pendant la réalisation du diagnostic il porte des EPI – Équipements de Protection Individuelle.

QU’EST-CE-QUE LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DÉMOLITION ?

L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d’utilisation en 1997. Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir encore aujourd’hui des traces d’amiante dangereuses pour la santé des occupants et professionnels du bâtiment, voire mortelles. 

Prévenir le risque amiante c’est mettre en sûreté ces professionnels travaillant sur des chantiers de travaux ou de démolition. Un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAAT) ou Diagnostic Amiante avant Démolition (DAAD) réalisé par un diagnostiqueur formé SS4 et certifié avant toute intervention sur un bien est obligatoire pour préserver la sécurité des gens.

Le repérage amiante avant travaux

Pour un amiante avant travaux, le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans la partie concernée par les travaux, et cela sous toutes ses formes. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.

En cas de doute, le diagnostiqueur procédera à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé. Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage amiante avant travaux.

Le repérage amiante avant démolition

Dans le cas de la démolition d’un bien, le diagnostiqueur procède à un repérage amiante dans l’ensemble du bâtiment et sous toutes ses formes. Il pourra également être amené à réaliser des échantillons comme sur un diagnostic avant travaux.

QUI DOIT DEMANDER LA RÉALISATION DE CE DIAGNOSTIC ?

Le propriétaire et le Maître d’ouvrage sont responsables de la protection des travailleurs et des occupants. Ne pas prévenir le risque amiante et ignorer la réalisation obligatoire du diagnostic amiante avant travaux/démolition constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Faire intervenir un diagnostiqueur certifié

Assurez-vous de confier la réalisation d’un diagnostic amiante à un diagnostiqueur formé et certifié ! Ce dernier, formé à la SS4 (Sous-section 4), connaît les gestes et règles de sécurité pour protéger sa vie et celles des personnes qui seront amenés à travailler sur le chantier de rénovation ou démolition.

Lors d’un repérage amiante, le diagnostiqueur doit porter une combinaison à usage unique. Si des prélèvements sont effectués, ils seront éliminés selon la règlementation en vigueur.

Les résultats du rapport utiles au désamianteur et aux professionnels du bâtiment

Votre diagnostiqueur doit vous remettre, après analyse des prélèvements, un rapport clair et complet mentionnant à l’aide d’un croquis les prélèvements amiantés et non-amiantés effectués. Ces résultats sont également répertoriés par pièce et avec photo.

Si le rapport du DAAT – DAAD est positif, il servira :

  • au désamianteur, pour chiffrer et valider son plan de retrait qui sera transmis à l’Inspection du Travail avant le début de l’intervention;
  • ainsi qu’à l’entreprise de travaux/démolition, pour préparer son intervention avec les bonnes mesures de protection.

QUAND DOIT-ON DEMANDER UN DAAT-DAAD ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux sur un bien si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, et ceci avant le début de toute intervention de travaux de rénovation ou de démolition